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Article 2 AUTONOME (Décret du 6 janvier 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. LALANDE (Michel))

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 janvier 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. LALANDE (Michel))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.