Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.