Articles

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2015 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)


Mme Christiane Demontès est nommée en qualité de présidente.