Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

L'arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et victime de guerre est abrogé.