L'annexe II de l'arrêté du 20 novembre 2013 intitulée « Liste des décisions de gestion concernant les fonctionnaires stagiaires des corps listés à l'annexe I-A » est complétée, après les mots : « 5° Les décisions relatives à la gestion du droit individuel à la formation. », par les mots suivants : « 6° Les décisions relatives aux congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé pour accident de service ou maladie professionnelle et aux autorisations à temps partiel thérapeutique, sauf lorsque l'avis du comité médical supérieur est requis. »