Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation du ministre chargé du développement durable en matière d'agents placés sous son autorité)

Le 1° « Liste des corps » du A de l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2013 est complété, après les mots : «-syndics des gens de mer ; », par les mots suivants : «-dessinateurs de l'équipement ; ».