Article 3 AUTONOME (Décret du 5 janvier 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 107 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la société EDF SA et implantée sur le territoire de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire))

Le second alinéa de l'article 1er du décret du 7 octobre 1982 susvisé est abrogé.