Article 11 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

A l'article 1er de l'arrêté susvisé,

- du 13 décembre 2000, pour les variétés Bellac, Biensur ;
- du 22 décembre 2004, pour les variétés Mercato, Orbise,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».