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Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2015, 2016 et 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2015, 2016 et 2017)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police

12 %