ANNEXE I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2013 au 30 novembre 2013
Commune de Breuillet.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Nages-et-Solorgues.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Carbonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Saint-Médard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 février 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Muret.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Preignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Viella.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013
Communes de Lannepax, Saint-Martin-de-Goyne, Solomiac.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Teyran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Saint-Aunès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Juvignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Créon-d'Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Maurrin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune d'Aureilhan.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013
Commune de Madaillan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 novembre 2013
Commune de Labastide-Castel-Amouroux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013
Commune de Bouglon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013
Communes de Grézet-Cavagnan, La Sauvetat-du-Dropt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013
Communes de Lafox, Saint-Vincent-de-Lamontjoie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 octobre 2013
Commune de La Sauvetat-sur-Lède.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Lédat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Bon-Encontre.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Thionville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Metz.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013
Commune de Vertaizon.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013
Communes d'Aubertin, Bonnut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013
Commune de Garlin.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Servon.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013
Communes de Grazac, Puycelsi.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 7 mai 2013 au 31 décembre 2013
Communes de Fiac, Lugan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Blaye-les-Mines.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013
Commune de Pommevic.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 mai 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Beaumont-de-Lomagne.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune du Plessis-Trévise.