Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)
Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)
ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DU TARN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 mars 2013 au 31 mars 2013