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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 mars 2013 au 31 mars 2013


Commune de Grazac.