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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes d'Andon (2), Castagniers, Contes, Escarène (L'), Eze (1), Levens, Peillon (3).


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes d'Aspremont (2), Berre-les-Alpes (3), Breil-sur-Roya (2), Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Lucéram, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Tourrette-Levens (2), Utelle, Vallauris.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014


Commune de Chambonas.


Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014


Commune de Vernon.


Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014


Communes de Labatie-d'Andaure (1), Saint-Julien-Vocance (1), Souche (La) (3).


Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014


Communes de Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux.


Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2014


Commune de Vinezac (1).


Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Communes d'Astet (1), Beaumont (1), Chazeaux (2), Cros-de-Géorand (1), Dompnac (4), Jaujac (4), Joannas (1), Laboule (4), Meyras, Prunet (2), Rocher (1), Rocles (3), Sagnes-et-Goudoulet (2), Thueyts, Usclades-et-Rieutord (2).


Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Pranles (2).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Communes d'Empurany, Gravières, Uzer (4).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes d'Aizac (3), Alba-la-Romaine (2), Alissas (1), Andance, Annonay, Antraigues-sur-Volane (3), Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Asperjoc (3), Beauvène, Boulieu-lès-Annonay, Châteauneuf-de-Vernoux (1), Cheylard (Le), Chirols (3), Chomérac (2), Colombier-le-Vieux, Crestet (Le), Creysseilles (3), Désaignes, Dunière-sur-Eyrieux, Genestelle (4), Gourdon (2), Juvinas (2), Labastide-sur-Bésorgues (4), Lafarre (1), Lagorce (1), Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Lavilledieu, Laviolle (3), Limony, Lyas (1), Marcols-les-Eaux (4), Monestier (1), Nozières (2), Payzac (1), Prades, Préaux, Privas, Ribes, Roiffieux, Rosières, Saint-Agrève (2), Saint-Alban-d'Ay, Saint-Andéol-de-Vals (4), Saint-André-Lachamp (1), Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Basile (1), Saint-Christol (2), Saint-Clément (2), Saint-Félicien (1), Saint-Jean-le-Centenier (1), Saint-Julien-du-Gua (2), Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux (2), Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-d'Ibie (1), Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierre-Saint-Jean (2), Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Thomé, Saint-Victor (2), Saint-Vincent-de-Durfort, Sarras, Satillieu, Silhac (3), Ucel, Vals-les-Bains, Vanosc (2), Vans (Les), Vernon, Vernosc-lès-Annonay (1), Vernoux-en-Vivarais (3), Vesseaux (2), Veyras (1), Vocance.


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Bourg-Saint-Andéol.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014


Communes de Bénaix (1), Salsein (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014


Communes de Conilhac-de-la-Montagne (1), Sallèles-d'Aude, Treilles (1).


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Saint-Jean-de-Barrou (1).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014


Communes de Lapanouse-de-Cernon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Communes de Bastide-Pradines (La), Brousse-le-Château, Coupiac, Martrin (1), Saint-Beauzély (1), Saint-Juéry (1).


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Commune de Combret.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014


Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


Commune de Mareuil-sur-Arnon.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Communes de Beire-le-Fort (1), Belleneuve (2), Chevigny-Saint-Sauveur (2), Labergement-Foigney (2), Longeault (2), Magny-sur-Tille (2), Montagny-lès-Beaune (1), Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (1), Soirans (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Commune de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (2).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014


Communes de Combertault (2), Corberon (1), Corgengoux (2), Izeure (2), Levernois (1), Marigny-lès-Reullée (1), Merceuil (2), Meursanges (1), Ruffey-lès-Beaune (2), Villy-le-Moutier (2).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Commune de Beaubray (1).


Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Commune d'Andelys (Les).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013


Commune de Saint-Hernin (1).


Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 8 février 2014


Commune de Plouguerneau (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2014 au 7 février 2014


Commune de Morlaix (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014


Communes de Fronton (3), Mauressac (2), Rieux-Volvestre.


Inondations et coulées de boue du 10 août 2014


Commune d'Aspet.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014


Commune de Nézignan-l'Evêque.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Commune de Faugères (1).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014


Commune de Châteauroux.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014


Commune de Goncelin.


Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 30 juillet 2014


Commune de Saint-Gervais.


DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014


Communes de Collet-de-Dèze (Le), Saint-Julien-des-Points (2).


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014


Commune de Saint-Jores (2).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014


Commune de Saint-Georges-Buttavent (1).


DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014


Commune de Saint-Loup (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014


Commune de Gan.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014


Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes de Saint-Romain-en-Gier (1), Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône.


DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014


Communes de Saint-Boil (1), Saint-Gengoux-le-National (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Communes de Chissey-en-Morvan (1), Saint-Julien-sur-Dheune (1), Saint-Léger-sur-Dheune (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014


Communes de Barizey (1), Bissy-sur-Fley (1), Buxy (1), Champforgeuil, Charmée (La) (1), Châtenoy-le-Royal, Chenôves (1), Crissey, Dracy-le-Fort (1), Farges-lès-Chalon (1), Fontaines (1), Fragnes, Genouilly (1), Givry (1), Jambles (1), Joncy (1), Lessard-le-National (1), Loyère (La), Mellecey (1), Moroges (1), Rosey (1), Saint-Désert (1), Saint-Martin-du-Tartre (2), Saint-Vallerin (1), Sevrey, Virey-le-Grand (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014


Communes de Changy (1), Charolles (1), Chaudenay (2), Demigny (1), Saint-Loup-Géanges (2).


Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014


Communes d'Anzy-le-Duc (1), Montceaux-l'Etoile (1), Saint-Didier-en-Brionnais (1), Versaugues (1).


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 14 février 2014


Commune de Moncoutant (3).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Commune de Curvalle.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014


Commune de Lasfaillades.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014


Communes de Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages.


Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014


Communes d'Albi, Ambialet, Castelnau-de-Lévis, Lisle-sur-Tarn.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014


Commune de Sanary-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014


Commune de Carqueiranne (3).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 octobre 2014 au 28 octobre 2014


Commune de Luc (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014


Commune de Lamotte-du-Rhône.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014 au 28 juillet 2014


Commune d'Orsay.