Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire)

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.