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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire)


I. - La régie précitée dispose, au titre de ses opérations de dépenses, d'une avance de 242 500 euros.
II. - Le plafond de son encaisse est fixé à 231 000 euros.
III. - Son fonds de caisse, constitué au titre de ses opérations de recettes, est fixé à 50 euros.