Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;
- l'arrêté du 21 novembre 2011 portant institution de régies de recettes auprès des groupements de soutien des bases de défense ;
- l'arrêté du 1er février 2013 instituant une régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport ;
- l'arrêté du 4 juillet 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.