Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.


ORGANISMES

MONTANT
de l'avance
(en euros)

MONTANT
du fonds de caisse
(en euros)

MONTANT DU PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

12 000 000

0

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)

341 000

300

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)

5 000

100

1 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)

1 210 000

0

3 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion)

825 000

40

300

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville)

74 000

40

24 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)

125 000

150

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar)

20 000

150

9 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)

40 000

8 000

40 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon)

3 200 000

0

2 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye)

2 500 000

100

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

Plate-forme achats finances Ouest (Brest)

1 375 000

100

5 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest

Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz)

3 865 000

100

200

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux)

5 500 000

100

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes)

1 500 000

0

5 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris

102 900

150

3 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Île-de-France

Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon)

650 000

0

5000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille - Aubagne

150 000

0

6 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne

640 000

40

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Valence

120 000

40

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan

400 000

0

500

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes

300 000

40

15 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry

400 000

50

5 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

80 000

150

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Creil

1 100 000

0

20 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense de Bourges - Avord

350 000

0

10 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac

250 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Lille

600 000

0

2 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France

Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux

500 000

40

0

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France


II. - Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis, relevant du service du commissariat des armées, pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
Elle dispose, au titre de ses opérations de dépenses, d'une avance de 18 500 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 18 500 euros.
Son fonds de caisse, constitué au titre de ses opérations de recettes, est fixé à 100 euros.
Son ordonnateur de rattachement est le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis.
III. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Nancy, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée.