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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)


A l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2014 susvisé, les mots : « l'encaissement » sont supprimés.