Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :
Commission administrative paritaire nationale n° 1
Directeur principal des services douaniers, directeur des services douaniers de 1re classe et directeur des services douaniers de 2e classe
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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La directrice générale. Le chef de service, adjoint de la directrice générale. Les sous-directeurs, chefs de : - la sous-direction A ; - la sous-direction B ; - la sous-direction C. |
Cinq suppléants, sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe en fonctionsà la direction générale des douanes et droits indirects. |
Commission administrative paritaire nationale n° 2
Inspecteur principal de 1re classe et inspecteur principal de 2e classe
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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La directrice générale. Le chef de service, adjoint de la directrice générale. Les sous-directeurs, chefs de : - la sous-direction A ; - la sous-direction B. |
Quatre suppléants, sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects. |
Commission administrative paritaire nationale n° 3
Inspecteur régional de 1re classe, inspecteur régional de 2e classe et inspecteur régional de 3e classe
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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La directrice générale. Le chef de service, adjoint de la directrice générale. Les sous-directeurs, chefs de : - la sous-direction A ; - la sous-direction B ; - la sous-direction C ; - la sous-direction D. |
Six suppléants, sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects. |
Commission administrative paritaire nationale n° 4
Inspecteur
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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La directrice générale. Le chef de service, adjoint de la directrice générale. Les sous-directeurs, chefs de : la sous-direction A ; la sous-direction B. |
Quatre suppléants, sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3 e classe en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects. |
Commission administrative paritaire nationale n° 5
Contrôleurs principaux, contrôleurs de 1re classe, contrôleurs de 2e classe
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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La directrice générale. Le chef de service, adjoint de la directrice générale. Les sous-directeurs, chefs de : - la sous-direction A ; - la sous-direction B ; - la sous-direction C ; - la sous-direction D ; - la sous-direction E ; - la sous-direction F ; - l'inspection des services (IS). |
Neuf suppléants, sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3 e classe ou inspecteurs en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects. |
Commission administrative paritaire nationale n° 6
Agents de constatation principaux de 1re classe, agents de constatation principaux de 2e classe et agents de constatation de 1re et de 2e classe
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TITULAIRES |
SUPPLÉANTS |
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La directrice générale. Le chef de service, adjoint de la directrice générale. Les sous-directeurs, chefs de : - la sous-direction A ; - la sous-direction B ; - la sous-direction C ; - la sous-direction D ; - la sous-direction E ; - la sous-direction F ; - l'inspection des services (IS). |
Neuf suppléants, sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects |