Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

A l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé les alinéas :

« Jusqu'au 31 décembre 2014

« Tunisie :
« Nantes-Djerba ;
« Nantes-Monastir ;
« Lyon-Djerba ;
« Lyon-Monastir.
« Maroc :
« Nantes-Marrakech »
sont remplacés par les alinéas :

« Jusqu'au 31 décembre 2019

« Tunisie :
« Nantes-Djerba ;
« Nantes-Monastir (Tunisie) ;
« Lyon-Monastir (Tunisie).
« Maroc :
« Nantes-Marrakech ».