Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-604 du 21 mai 2014 modifiant la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)

L'autorisation accordée à la SARL Jazz France en catégorie D dans la zone de Marseille est transférée à la SARL Jazz Région Développement en catégorie C.