Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)

Au premier alinéa de l'article 3 et à l'article 4 du même décret, les mots : « cités au 1°, au 2°, au 3° et au 5° du II de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « cités au 1° et au 2° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er ».