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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)


Au premier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « cités au 4° et au 6° du II et au III de l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « cités au 3° du II, au 2° et au 4° du III et au IV de l'article 1er ».