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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « exportations de défense » sont insérés les mots : « et la mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement » ;
2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les coopérations en matière d'armement ».