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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)


Le III de l'article 1er du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « le plan international » sont insérés les mots : « , notamment en tenant compte des orientations fixées par le directeur général des relations internationales et de la stratégie, » ;
2° Au 3°, après les mots : « attaché de défense » est inséré le mot : « adjoint » et les mots : « et est consulté pour celles relevant des armées » sont supprimés ;
3° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Propose et met en œuvre les actions de coopération en matière d'armement et les plans de soutien aux exportations de défense. »