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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)


Le 1° du III de l'article 1er du décret du 15 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Il élabore et conduit les plans de coopération et les programmes menés en coopération, en matière d'armement et de recherche et technologie, au plan européen ainsi qu'au plan international. En matière d'armement, il mène les dialogues bilatéraux et conduit les relations avec l'industrie ; ».