Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)

Au II de l'article D. 3121-24 du même code, après les mots : « de l'article D. 3121-9 » sont insérés les mots : « , ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14 ».