Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-3 du 2 janvier 2015 modifiant le décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 modifié relatif à l'administration et au fonctionnement de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie)

Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 28 novembre 1979 susvisé, le mot : « financier » est remplacé par le mot : « budgétaire ».