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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1767 du 31 décembre 2014 relatif à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1767 du 31 décembre 2014 relatif à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels)


Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R. 431-9 du code de justice administrative, après les mots : « en particulier », il est inséré les mots : « au président de la Commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels ou ».