Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2015)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2015)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.