Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
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CORPS |
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
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Officiers de gendarmerie |
15 |
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Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale |
5 |
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Sous-officiers de gendarmerie |
120 |
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Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale |
20 |