Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.