Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

A. - Accords et plans d'action relatifs à la prévention de la pénibilité
I. - APAJH de Paris (75018)

Accord d'entreprise du 23 mai 2013.

II. - Association des établissements du domaine Emmanuel (AEDE) (77515 Hautefeuille)

Accord d'entreprise du 13 mai 2013.

III. - Association Services de maintien à domicile de Tarn-et-Garonne (SMAD 82) (82008 Montauban)

Accord d'entreprise du 30 septembre 2013.

B. - Accords et plans d'action relatifs au contrat de génération
I. - Association familiale départementale pour l'aide aux personnes handicapées mentales (AFDAIM-ADAPEI) (11890 Carcassonne)

Accord d'entreprise du 29 novembre 2013.