A. - Accords et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
I. - Association APAHRC (49300 Cholet)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2011 et avenant n° 1 du 18 février 2013.
B. - Accords et plans d'action relatifs à la prévention de la pénibilité
I. - ADAPEI de la Corrèze (19360 Malemort-sur-Corrèze)
Plan d'action du 21 mai 2014.
II. - Association SESAM 34 (34000 Montpellier)
Accord d'entreprise du 18 décembre 2013.
III. - Association Nantes Soins à domicile (44013 Nantes)
Plan d'action du 1er mars 2012.
IV. - Association Sésame Autisme Loiret (45760 Boigny-sur-Bionne)
Plan d'action du 20 février 2012.
V. - Association du Cotentin d'aide et d'intégration sociale (ACAIS) (50470 La Glacerie)
Accord d'entreprise du 29 juin 2012.
VI. - Groupement sanitaire et médico-social « Les Abeilles » (59730 Briastre)
Plan d'action du 27 septembre 2013.
VII. - Association Accueil Sainte-Elisabeth (64120 Saint-Palais)
Plan d'action du 13 avril 2012.
VIII. - Association La Pierre angulaire (69140 Rillieux-la-Pape)
Accord d'entreprise du 31 octobre 2013 et avenant du 11 décembre 2014.
IX. - APAJH de la Savoie (73160 Cognin)
Plan d'action du 4 juillet 2012.
X. - Association APSA (86007 Poitiers)
Plan d'action du 11 décembre 2013.
XI. - Association ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 17 décembre 2013.
C. - Accords et plans d'action relatifs au contrat de génération
I. - Association médico-sociale Anne Morgan (AMSAM) (02203 Soissons)
Accord d'entreprise du 28 mars 2014.
II. - Institut régional des sourds et aveugles (IRSAM) (13007 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 mars 2014.
III. - Association de développement d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES) (34097 Montpellier)
Accord d'entreprise du 23 janvier 2014.
IV. - Association pour l'action sociale et éducative en Ille-et-Vilaine (APASE) (35510 Cesson-Sévigné)
Accord d'entreprise du 7 mai 2014.
V. - APAJH du Nord (59007 Lille)
Accord d'entreprise du 16 juin 2014 et avenant n° 1 du 3 septembre 2014.
VI. - Association La Pierre angulaire (69140 Rillieux-la-Pape)
Accord d'entreprise du 31 mars 2014.
VII. - Association Ambroise Croizat (75011 Paris)
Plan d'action du 11 août 2014.
VIII. - Fondation Armée du Salut (75976 Paris)
Accord d'entreprise du 5 novembre 2013 et plan d'action du 2 mai 2014.
IX. - APAJH des Yvelines (78280 Guyancourt)
Accord d'entreprise du 2 avril 2014.
X. - Association Avenir-APEI (78420 Carrières-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 19 décembre 2013.
XI. - Association Les PEP 86 (86580 Biard)
Accord d'entreprise du 19 juin 2014.
XII. - Association L'Essor (92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 6 décembre 2013.
XIII. - Association Habiter et vivre ensemble autrement (HEVEA) (95280 Jouy-le-Moûtier)
Accord d'entreprise du 25 juillet 2014.