Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- cabinet du ministre de la défense, Ilot Saint-Germain ;
- sous-direction des bureaux des cabinets, Ilot Saint-Germain ;
- secrétariat général pour l'administration, cabinet, Ilot Saint-Germain ;
- secrétariat général pour l'administration, mission d'audit interne, Ilot Saint-Germain ;
- secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), antenne de l'Ilot Saint-Germain ;
- direction des affaires financières, Ilot Saint-Germain ;
- direction des affaires juridiques, Ilot Saint-Germain ;
- service parisien de soutien de l'administration centrale, Ilot Saint-Germain ;
- service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Rueil-Malmaison ;
- direction des ressources humaines du ministère de la défense, Ilot Saint-Germain ;
- état-major des armées, Ilot Saint-Germain ;
- état-major de l'armée de terre, Ilot Saint-Germain ;
- direction des ressources humaines de l'armée de terre, Ilot Saint-Germain ;
- direction du renseignement militaire, Ilot Saint-Germain ;
- direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de l'Ilot Saint-Germain ;
- conseil général de l'armement, Ilot Saint-Germain.