Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC29 d'administration centrale)

Le chef d'emprise du Fort Neuf de Vincennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.