Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;
- direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de La Rochelle ;
- secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), antenne de La Rochelle ;
- secrétariat général pour l'administration, commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre, La Rochelle.