Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC19 d'administration centrale)

Le chef d'organisme de la direction du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.