Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, Bellechasse ;
- cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, Bellechasse ;
- sous-direction des bureaux des cabinets, Bellechasse ;
- délégation à l'accompagnement des restructurations, Bellechasse ;
- mission ministérielle PME, Bellechasse ;
- direction générale des systèmes d'information et de communication, Bellechasse ;
- délégué ministériel à la mise en œuvre territoriale de la réforme (DMR), Bellechasse ;
- service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Bellechasse ;
- direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, antenne de la Pépinière.