Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR22 de réseau)

Le chef d'organisme de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.