Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR21 de réseau)

Le chef d'organisme de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.