Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR20 de réseau)
Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR20 de réseau)
La liste des antennes de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.