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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR12 de réseau)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
Le chef d'organisme de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ou son représentant qui en assure la présidence.
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante :


- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;


c) Le médecin de prévention de l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels compétent pour l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'antenne d'organisme mentionnée à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.