Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau)

Le chef d'organisme de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.