Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de réseau ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'antenne d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.