Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau)

Le chef d'organisme de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.