Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2015 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier)

Le taux fixé à l'article 1er peut être révisé en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations et en assurant l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.