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Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


ANNEXE C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT


RÉGION DE RÉSIDENCE
de l'ordonnateur secondaire pour tous les départements
de la région mentionnée, sauf indication contraire

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

ALSACE

Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

AQUITAINE

Direction départementale des finances publiques de la Dordogne

AUVERGNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

BASSE-NORMANDIE

Direction régionale des finances publiques de Basse-normandie et du département du Calvados

BOURGOGNE

Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

BRETAGNE

Direction départementale des finances publiques du Morbihan

CENTRE

Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire

CHAMPAGNE-ARDENNE

Direction régionale des finances publiques de Champagne-ardenne et du département de la Marne

FRANCHE-COMTÉ

Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

HAUTE-NORMANDIE

Direction départementale des finances publiques de l'Eure

ÎLE-DE-FRANCE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Direction départementale des finances publiques du Gard

LIMOUSIN

Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

LORRAINE

Direction départementale des finances publiques des Vosges

MIDI-PYRÉNÉES

Direction départementale des finances publiques du Tarn

NORD - PAS-DE-CALAIS

Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord

PAYS DE LA LOIRE

Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire

PICARDIE

Direction départementale des finances publiques de l'Oise

POITOU-CHARENTES

Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Direction départementale des finances publiques de Vaucluse

RHÔNE-ALPES pour les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône

Direction départementale des finances publiques de l'Ain

RHÔNE-ALPES pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie

Direction départementale des finances publiques de l'Isère