ANNEXES
ANNEXE A
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
1. Opérations des préfectures
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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BAS-RHIN |
Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin |
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GIRONDE |
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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PUY-DE-DÔME |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme |
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CALVADOS |
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados |
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CÔTE-D'OR |
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or |
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ILLE-ET-VILAINE |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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LOIRET |
Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret |
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MARNE |
Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne |
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CORSE-DU-SUD |
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
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DOUBS |
Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs |
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SEINE-MARITIME |
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime |
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PARIS |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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HÉRAULT |
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault |
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HAUTE-VIENNE |
Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne |
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MOSELLE |
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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HAUTE-GARONNE |
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne |
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NORD |
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
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LOIRE-ATLANTIQUE |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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SOMME |
Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme |
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VIENNE |
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne |
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BOUCHES-DU-RHÔNE |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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RHÔNE |
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
2. Opérations de la gendarmerie nationale, des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, et du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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Bouches-du-Rhône, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Gironde, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur |
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Ille-et-Vilaine, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Moselle, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur |
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Nord, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur |
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
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Rhône, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur |
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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Val-de-Marne, gendarmerie nationale |
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Paris/Yvelines, secrétariat général pour l'administration de la police de Paris |