Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales)

A l'article 1er, au a de l'article 2 et à l'article 5, les mots : « direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».