Dans le chapitre II du titre Ier du livre VII du code monétaire et financier, il est créé un article R. 712-4-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 712-4-1. - Les avoirs en compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer déposés au Trésor donnent lieu à rémunération dans les conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'outre-mer. »